Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Decombe la somme de 7000 livres et statuant un non-lieu à délibérer sur deux autres demandes, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
Type
Décret
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