Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Decombe la somme de 7000 livres et statuant un non-lieu à délibérer sur deux autres demandes, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Decombe la somme de 7000 livres et statuant un non-lieu à délibérer sur deux autres demandes, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 537.