Renvoi au comité des pensions d'une proposition visant à prendre en considération la demande de secours de la part des ecclésiastiques non-bénéficiaires et non-fonctionnaires publics, lors de la séance du 6 septembre 1791

Renvoi au comité des pensions d'une proposition visant à prendre en considération la demande de secours de la part des ecclésiastiques non-bénéficiaires et non-fonctionnaires publics, lors de la séance du 6 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 240.