Renvoi au comité des domaines de la pétition de la société populaire de Bonneval (Eure-et-Loir) demandant à faire acquitter une aumône de 12 muids de blé sur l'ancienne abbaye, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Renvoi au comité des domaines de la pétition de la société populaire de Bonneval (Eure-et-Loir) demandant à faire acquitter une aumône de 12 muids de blé sur l'ancienne abbaye, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 598.