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PARLEMENTAIRES

arcpa_0000-0000_1913_num_81_1_38629_T1_0399_0000_12
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 23 frimaire an II (Vendredi 13 décembre 1793)
La Convention décrète que le ministre de la guerre rendra compte, séance tenante, des causes de l’inexécution du décret qui ordonne le versement des sommes nécessaires pour racheter 1.000 Français retenus comme otages à Mayence
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Référence bibliographique
arcpa_0000-0000_1913_num_81_1_38629_T1_0399_0000_12. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 0.
Langue principale
Français
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Typologie documentaire
Article
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