ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

IV. Ministre de l’Intérieur. Décrets envoyés dans les départements
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
IV. Ministre de l’Intérieur. Décrets envoyés dans les départements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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