Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire des Sables (d'Olonne, Vendée) qui se félicite de l'établissement de la commission chargée de rédiger un code méthodique des lois uniformes, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire des Sables (d'Olonne, Vendée) qui se félicite de l'établissement de la commission chargée de rédiger un code méthodique des lois uniformes, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 129.