Décret, motivé par la motion de Monnel au nom des comités des décrets et de salut public, modifiant la mention au procès-verbal du texte de celui du 16 pluviôse sur les colonies, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Type
Décret
Modifié le