Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par Danton sur le décret concernant la protection des agents étrangers en France, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par Danton sur le décret concernant la protection des agents étrangers en France, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 27.