Nomination, sur proposition du comité de Salut public, de quarante-trois emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Nomination, sur proposition du comité de Salut public, de quarante-trois emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)