Pétition à la barre du citoyen Mogue, commissaire près de l'armée de l'Ouest, se justifiant contre des inculpations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition à la barre du citoyen Mogue, commissaire près de l'armée de l'Ouest, se justifiant contre des inculpations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 337-338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
337
Dernière page
338
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le