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- 45. La pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer en ce qui concerne le paiement de ses appointements qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposés