16. Les militaires des trois lres compagnies du 9e régiment de hussards, licenciés par Dumouriez en Belgique, puis réintégrés par deux décrets non exécutés, demandent leur mise en liberté provisoire en attendant le rapport du comité de la guerre

16. Les militaires des trois lres compagnies du 9e régiment de hussards, licenciés par Dumouriez en Belgique, puis réintégrés par deux décrets non exécutés, demandent leur mise en liberté provisoire en attendant le rapport du comité de la guerre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 227-228.