Décret suspendant les jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
Type
Décret
Modifié le