Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 du projet de décret relatif aux logements militaires, lors de la séance du 27 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Typologie documentaire
Décret
Modifié le