Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, complétant celui du 8 germinal sur le paiement des créances des habitants de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, complétant celui du 8 germinal sur le paiement des créances des habitants de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 414.