Décret proposé au nom des comités de féodalité, d'agriculture et de commerce, militaire et de marine, relatif aux privilèges exclusifs accordés au corps des bélandriers de Dunkerque, lors de la du 4 juin 1791

Décret proposé au nom des comités de féodalité, d'agriculture et de commerce, militaire et de marine, relatif aux privilèges exclusifs accordés au corps des bélandriers de Dunkerque, lors de la du 4 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 732.