Admission à la barre des membres de la Commission des subsistances qui présentent le tableau sur la loi du maximum, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Admission à la barre des membres de la Commission des subsistances qui présentent le tableau sur la loi du maximum, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le