Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verser les sommes mises à dispositions par la commission des secours dans la caisse du district de Vitry-sur-Marne pour qu'elles soient distribuées aux citoyens victimes de l'incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verser les sommes mises à dispositions par la commission des secours dans la caisse du district de Vitry-sur-Marne pour qu'elles soient distribuées aux citoyens victimes de l'incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 522.