Renvoi aux comité de la guerre et des secours de la pétition du citoyen Dupreton et de la question des militaires qui demandent l'application de la loi du 4 germinal, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Renvoi aux comité de la guerre et des secours de la pétition du citoyen Dupreton et de la question des militaires qui demandent l'application de la loi du 4 germinal, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 342.