Renvoi aux comité de la guerre et des secours de la pétition du citoyen Dupreton et de la question des militaires qui demandent l'application de la loi du 4 germinal, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Type
Renvoi aux comités
Modifié le