Discussion du projet de décret de M. Regnault d'Epercy relatif aux décrets rendus sur l'exportation des grains et farines, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret de M. Regnault d'Epercy relatif aux décrets rendus sur l'exportation des grains et farines, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 278.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
278
Dernière page
278
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le