Projet de décret présenté par Dubois-Crancé sur le gouvernement révolutionnaire et l'obéissance à la loi, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Projet de décret présenté par Dubois-Crancé sur le gouvernement révolutionnaire et l'obéissance à la loi, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)