Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Tournier, cultivateur à Limonest (Rhône), qui souhaite assurer la jouissance d’un domaine à un couple de vieillards, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Tournier, cultivateur à Limonest (Rhône), qui souhaite assurer la jouissance d’un domaine à un couple de vieillards, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 401.