Renvoi aux comités des domaines nationaux et de salut public de la demande de la société populaire de Saint-Omer au sujet d'une loi contre l’accaparement des domaines nationaux, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Renvoi aux comités des domaines nationaux et de salut public de la demande de la société populaire de Saint-Omer au sujet d'une loi contre l’accaparement des domaines nationaux, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 198.