Motion d'ordre de Lanthenas demandant le renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion d'ordre de Lanthenas demandant le renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 271.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
271
Dernière page
271
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le