Renvoi à la commission chargée de présenter un projet de loi sur la répartition des fourrages des observations exposées par la section de l'Unité, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
690
Dernière page
690
Type
Renvoi aux comités
Modifié le