Renvoi à la commission chargée de présenter un projet de loi sur la répartition des fourrages des observations exposées par la section de l'Unité, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission chargée de présenter un projet de loi sur la répartition des fourrages des observations exposées par la section de l'Unité, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 690.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
690
Dernière page
690
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le