Renvoi à la commission chargée de présenter un projet de loi sur la répartition des fourrages des observations exposées par la section de l'Unité, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
Renvoi à la commission chargée de présenter un projet de loi sur la répartition des fourrages des observations exposées par la section de l'Unité, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)