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Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants de Guignes-Libre relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants de Guignes-Libre relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 384-386.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
384
Dernière page
386
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le