Projet de décret du représentant Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)

46. Le représentant Guérin, au nom de la commission des Vingt-et-Un donne lecture de l’acte d’accusation contre Carrier ; après discussion un amendement est adopté pour qu’il soit fait mention de la lettre écrite par Carrier au général Haxo. La Convention passe ensuite à l’ordre du jour sur la proposition combattue par plusieurs orateurs d’admettre des preuves testimoniales contre un représentant du peuple. La Convention adopte tous les articles de l’acte d’accusation contre Carrier ; suit la teneur de l’acte d’accusation. La Convention décrète que Carrier sera traduit au Tribunal révolutionnaire et charge la commission des Vingt-et-Un d’envoyer à l’accusateur public toutes les pièces dont elle est dépositaire. La Convention décrète que l’acte d’accusation porté contre Carrier sera imprimé et affiché dans tous les lieux environnant ceux qui sont encore infestés par les rebelles de la Vendée et les Chouans ; ainsi que l’insertion au Bulletin pour que le peuple sache que la Convention a le courage d’accuser un de ses membres lorsqu’il est coupable

Table des matières

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Référence bibliographique

Projet de décret du représentant Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 179-180.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

179

Dernière page

180

Typologie documentaire

Projet de décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:34