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Présentation de deux projets de décret par le rapporteur du comité des Secours, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Présentation de deux projets de décret par le rapporteur du comité des Secours, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
13. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) à la veuve Coru, dont le mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service a été massacré par les brigands de la Vendée, b) au citoyen François Delélée, détenu acquitté, résidant dans la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
18 mars 2021 à 23:17