Impression du rapport des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, suite à une motion de M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 1er septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Impression du rapport des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, suite à une motion de M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 1er septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 137.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
137
Dernière page
137
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le