Extrait du registre des délibérations de la commune de Morey (Haute-Saône) relatif à son adresse invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations de la commune de Morey (Haute-Saône) relatif à son adresse invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 618-619.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
618
Dernière page
619
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le