Compte-rendu par le Président de la députation envoyée au Roi, pour la fixation de la liste civile, lors de la séance du 5 janvier 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Compte-rendu par le Président de la députation envoyée au Roi, pour la fixation de la liste civile, lors de la séance du 5 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le