55. Révision du Code civil. Nouvelle rédaction des articles XXXIV à LXXXVIII
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Référence bibliographique
55. Révision du Code civil. Nouvelle rédaction des articles XXXIV à LXXXVIII .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 61-62.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
61
Dernière page
62
Modifié le