Le procureur syndic du district de Saint-Sever envoie les pièces relatives au jugement du nommé Nautery prêtre réfractaire
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Référence bibliographique
Le procureur syndic du district de Saint-Sever envoie les pièces relatives au jugement du nommé Nautery prêtre réfractaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 551-555.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
551
Dernière page
555
Modifié le