Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif à l'état nominatif des citoyens de la commune qui ont déposé leurs croix de Saint-Louis, leurs brevets et autres croix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Pétition du Conseil général, du comité de surveillance et de la Société populaire de la commune de Fontainebleau, tendant à ce que le chef-lieu du département de Seine-et-Marne soit transféré dans leur commune

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Référence bibliographique

Extrait des registres et minutes du greffe de la municipalité de Fontainebleau relatif à l'état nominatif des citoyens de la commune qui ont déposé leurs croix de Saint-Louis, leurs brevets et autres croix, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 186-188.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

186

Dernière page

188

Typologie documentaire

Délibération ou procès verbal de collectivité

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:08