4. La Convention renvoie à son comité de Législation les observations de la société de Vienne-la-Patriote (Isère) concernant la liberté de la presse
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Référence bibliographique
4. La Convention renvoie à son comité de Législation les observations de la société de Vienne-la-Patriote (Isère) concernant la liberté de la presse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 133.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
133
Dernière page
133
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