Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)

14. La Convention entend les adresses a) de l’administrateur du département de Paris, b) du tribunal révolutionnaire, c) du tribunal criminel, d) et du tribunal de cassation, qui l’assurent de leur dévouement et la félicitent pour l’Adresse au Peuple français. Elle les invite à assister à la translation au Panthéon des restes de Rousseau

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Référence bibliographique

Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 65.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Discours des députations ou de citoyens

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24