Décret, proposé par Pénières, accordant le retour chez lui du représentant Faye, qui avait été transféré dans une maison d'arrêt contre le voeux du décret du 21 août 1793, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Décret, proposé par Pénières, accordant le retour chez lui du représentant Faye, qui avait été transféré dans une maison d'arrêt contre le voeux du décret du 21 août 1793, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 281.