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Décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction public, supprimant la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction public, supprimant la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 628-629.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
628
Dernière page
629
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le