58. Décret relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants. (Rapporteur : Cambon)
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Référence bibliographique
58. Décret relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants. (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
535
Dernière page
535
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