Lettre du juge de paix du canton d'Andelot relative aux contestations entre propriétaires et fermiers sur le remplacement de la dîme, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du juge de paix du canton d'Andelot relative aux contestations entre propriétaires et fermiers sur le remplacement de la dîme, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 254.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le