Renvoi au comité de la guerre de la pétition d'officiers demandant une exception au décret les destituant pour absence à leur poste au 1er nivôse, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de la pétition d'officiers demandant une exception au décret les destituant pour absence à leur poste au 1er nivôse, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le