Le Président informe l'Assemblée qu'il a remis au Roi la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de la Constitution, lors de la séance du 2 octobre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Le Président informe l'Assemblée qu'il a remis au Roi la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de la Constitution, lors de la séance du 2 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le