Renvoi au comités des domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin (Somme), qui demande la solution de plusieurs questions relatives à cette propriété, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comités des domaines de la pétition du citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin (Somme), qui demande la solution de plusieurs questions relatives à cette propriété, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 17.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le