101. Représentant Barère. Observations sur l’article IV de la loi du maximum. Décret relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros
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Référence bibliographique
101. Représentant Barère. Observations sur l’article IV de la loi du maximum. Décret relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 723.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
723
Dernière page
723
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