Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclame la liberté de huit détenus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclame la liberté de huit détenus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 354.