Décret concernant l’interception par un commissaire du pouvoir exécutif à Saint-Germain d’une lettre adressée au président de la Convention par Le Carpentier, représentant du peuple près l’armée de l’Ouest

Décret concernant l’interception par un commissaire du pouvoir exécutif à Saint-Germain d’une lettre adressée au président de la Convention par Le Carpentier, représentant du peuple près l’armée de l’Ouest. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 168-170.