Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des membres du conseil général de la commune de Charenton-le-Pont (Paris) qui contredisent les journaux ayant annoncé un rassemblement dans la commune, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

9. Les membres du conseil général de Charenton-le-Pont (Paris) et l’agent national écrivent que jamais rassemblement n’a eu lieu dans leur commune. Renvoi au comité de Sûreté générale

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des membres du conseil général de la commune de Charenton-le-Pont (Paris) qui contredisent les journaux ayant annoncé un rassemblement dans la commune, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 162.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

162

Dernière page

162

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27