Discussion du projet de décret sur la gendarmerie et adoption des articles 1 à 13
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la gendarmerie et adoption des articles 1 à 13.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 285-286.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
285
Dernière page
286
Modifié le