Renvoi à la commission chargée de la rédaction des procès-verbaux du procès-verbal de la commune d'Angers, qui atteste l'acceptation de l'acte constitutionnel et qui n'est point parvenu à la Convention, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Type
Renvoi aux comités
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