Décret sur la pétition de la municipalité de Foulbec
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Référence bibliographique
Décret sur la pétition de la municipalité de Foulbec.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 569-570.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
569
Dernière page
570
Modifié le